DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Déclaration préalable de travaux : confiez votre dossier à URBAAN’CONSEIL

Vous souhaitez modifier l’aspect extérieur de votre maison, créer une extension, aménager une terrasse, installer une clôture ou un portail, créer ou modifier des ouvertures ? Votre projet peut nécessiter le dépôt d’une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Plus simple qu’un permis de construire en apparence, la déclaration préalable reste une véritable autorisation d’urbanisme. Votre projet doit respecter les règles applicables à votre terrain et votre dossier doit permettre au service instructeur d’en apprécier précisément la conformité.

URBAAN’CONSEIL vous accompagne de l’analyse de votre projet jusqu’au dépôt d’un dossier complet, en prenant en charge les démarches administratives ainsi que la réalisation des plans et documents graphiques nécessaires.

Dans quels cas une déclaration préalable est-elle nécessaire ?

La déclaration préalable concerne de nombreux travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire mais qui modifient une construction existante ou son aspect extérieur.

Elle peut notamment être nécessaire pour :

• l'extension ou l'agrandissement de votre maison ;

• la création ou la modification d’une fenêtre, porte ou baie vitrée ;

• la création d’une terrasse selon ses caractéristiques ;

• la modification d’une façade ;

• le ravalement dans certains secteurs ;

• le remplacement ou la modification de menuiseries extérieures ;

• l’installation ou la modification d’un portail ou d’une clôture ;

• la création d’un abri de jardin ;

• certaines piscines ;

• l’installation de panneaux photovoltaïques ;

• la modification de la toiture ou la création d’une fenêtre de toit ;

• certains changements de destination d’un bâtiment.

La nécessité d’une autorisation et sa nature dépendent toutefois des caractéristiques du projet, de sa localisation et des règles d’urbanisme applicables.

Avant de constituer votre dossier, URBAAN’CONSEIL vérifie donc la nature de l’autorisation nécessaire et la faisabilité de votre projet.

Bien plus qu’un simple formulaire administratif

Déposer une déclaration préalable ne consiste pas uniquement à compléter un formulaire Cerfa.

Le service instructeur doit pouvoir comprendre précisément l’état actuel de votre bien, les transformations envisagées et leur intégration dans leur environnement. Le dossier comporte pour cela différentes pièces graphiques dont la nature varie selon le projet.

URBAAN’CONSEIL réalise les documents nécessaires à l’instruction de votre demande : plan de situation, plan de masse, plan de coupe, notice descriptive détaillée des travaux, plans des façades et toitures, représentation de l’aspect extérieur, insertion graphique du projet dans son environnement et photographies, selon les pièces requises pour votre dossier.

Une attention particulière est portée à la qualité et à la cohérence des documents présentés, afin de faciliter la compréhension du projet par le service instructeur.

Votre projet est d’abord étudié au regard du PLU

Avant de dessiner votre projet et de constituer votre déclaration préalable, j’analyse les principales règles d’urbanisme applicables à votre parcelle.

Implantation, emprise au sol, hauteur, distances par rapport aux limites séparatives, aspect des façades et des toitures, matériaux, couleurs, stationnement, espaces verts ou encore contraintes patrimoniales peuvent conditionner la faisabilité de votre projet.

Cette analyse en amont permet d’identifier les éventuels points de blocage avant le dépôt et, lorsque cela est possible, de rechercher les adaptations nécessaires pour rendre le projet compatible avec les règles applicables.

L’objectif n’est donc pas simplement de déposer une déclaration préalable, mais de présenter à l’administration un projet réfléchi, cohérent et conforme aux règles d’urbanisme.

Un accompagnement complet, de la conception au dépôt

URBAAN’CONSEIL peut prendre en charge l’ensemble de votre dossier de déclaration préalable :

1. Échange sur votre projet
Nous faisons le point sur vos besoins, les caractéristiques du bien et les travaux que vous souhaitez réaliser.

2. Analyse des règles d’urbanisme
J’étudie les dispositions du PLU et les éventuelles contraintes applicables à votre parcelle.

3. Conception et ajustement du projet
Lorsque cela est nécessaire, nous travaillons ensemble sur les solutions permettant de concilier vos souhaits avec les règles d’urbanisme.

4. Réalisation des plans et pièces graphiques
Je réalise les documents nécessaires à la compréhension et à l’instruction de votre projet.

5. Constitution et dépôt du dossier
Votre déclaration préalable est constituée avec l’ensemble des pièces requises puis déposée auprès de l’administration.

6. Suivi de l’instruction
Je reste votre interlocutrice en cas de demande de pièce complémentaire ou d’échange avec le service instructeur pendant l’instruction de votre dossier.

Un interlocuteur unique pour votre projet

Avec URBAAN’CONSEIL, votre dossier n’est pas traité de manière standardisée.

Je suis personnellement votre interlocutrice tout au long de la mission, de notre premier échange jusqu’à l’obtention de votre déclaration préalable.

Cette organisation permet une connaissance précise de votre projet, des échanges directs et une plus grande réactivité lorsque des ajustements sont nécessaires.

Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement associant expertise en urbanisme, conception du projet, réalisation des documents graphiques et suivi administratif, sans multiplier les interlocuteurs.

Parlez-moi de votre projet

Vous avez un projet de construction, d’extension, de transformation ou d’aménagement ?

Décrivez-moi votre projet en quelques minutes. Ces informations me permettront d’en prendre connaissance et de préparer notre premier échange afin de vous apporter des réponses adaptées à votre situation.

Votre projet n’est encore qu’une idée ? Aucun problème. Vous n’avez pas besoin de connaître les règles d’urbanisme ni de savoir si votre projet nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire : nous le déterminerons ensemble.