Qu'est ce qu'une VEFA?

Qu’est-ce qu’une VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement)?

La VEFA est un régime de vente de logement particulier : il s’agit de vendre, ou d’acheter, un logement qui n’est pas encore construit, ou en cours de construction, et qui n’est pas encore « achevé ». On l’appelle aussi la vente sur plan, ou encore l’achat de logement neuf.

Concrètement, le logement n’existe pas encore lors de l’achat, c’est pourquoi la VEFA répond à une réglementation particulière et est encadrée par des garanties légales solides.

Le vendeur a validé un projet de construction, et doit vendre une partie des logements afin de pouvoir obtenir le financement de l’opération et démarrer les travaux. La VEFA démarre avant le début des travaux, et se poursuit jusqu’à l’achèvement du chantier.

D’abord, l’acheteur réserve le logement le temps d’obtenir son crédit et le temps que le vendeur obtienne toutes les garanties nécessaires à la réalisation du projet. Puis, l’acheteur passe chez le notaire quand le projet est sécurisé, et devient propriétaire du logement au fur et à mesure de sa construction. Il devient pleinement propriétaire à l’achèvement des travaux.

L'acheteur paye les travaux au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le vendeur peut ainsi rembourser son crédit et payer les entreprises au même rythme.

Le vendeur s’engage à :

- Réaliser et achever les travaux conformément aux plans et aux règles de l'art

- Livrer le logement à ses clients

L’acheteur lui s’engage à payer le prix du logement petit à petit, en fonction de l’avancement des travaux.