Quelles sont les étapes de la VEFA?

1 / Le Contrat Préliminaire de Réservation (CPR)

Vous avez fait le tour des bulles de vente et avez enfin choisi l’appartement qui vous convient? Vous allez signer un contrat de réservation, et entrer dans votre parcours client. C’est un avant-contrat, comme une promesse de vente dans l’ancien, mais dans le neuf. Vous réservez le logement, sous plusieurs conditions. Pour vous, la principale condition est celle d’obtenir votre crédit immobilier pour l’achat de l’appartement.

Ce contrat est constitué :

- D’un contrat décrivant le logement, le prix, l’échéancier de paiement, les délais de démarrage des travaux et de livraison de l’appartement

- D’un plan de l’appartement avec la surface, la distribution des pièces, les espaces extérieurs

- Une notice technique décrivant toutes les prestations prévues dans la résidence et dans votre logement

- L’Etat des Risques et Pollution permettant d’apprécier les risques auxquels le bien immobilier est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) qui, comme dans l’ancien, est obligatoire en VEFA

La signature de ce contrat vous permet de démarrer vos démarches pour la recherche de votre crédit immobilier.

A la signature du contrat, vous versez un dépôt de garantie (en général 2% du prix de vente) pour marquer votre engagement.

En fonction des projets, et du moment auquel vous signez votre contrat, il peut s’écouler de 3 à 9 mois, voir plus, avant l’étape suivante qui est la signature de votre acte notarié.

2/ Le passage chez le notaire

Depuis le démarrage de la signature des contrats de réservation, le promoteur a également obtenu ses financements, sécurisé son permis de construire, mis en place les garanties légales (cf. mon article à ce sujet) et procédé à l’achat du terrain et au choix de ses entreprises de travaux.

Vous êtes invité à signer votre acte authentique de vente : le notaire vous envoie le projet d’acte contenant toutes les informations administratives, juridiques, financières, et techniques du projet immobilier, et de votre appartement en particulier.

Vous saurez tout sur la résidence, le projet de construction, les garanties financières et assurances mises en place, les termes du règlement de copropriété, la date de livraison…

Sont annexés à l’acte notaire un plan de vente du logement et une notice dite « notice 68 » comportant description précise des prestations et équipements qui seront installés.

ð Les documents notariés sont les documents définitifs, ils annulent et remplacent tous documents signés précédemment, notamment les documents de réservation. Ces documents figent les engagements, les prestations, la distribution du logement.

3/ Le choix des matériaux et les TMA

Les travaux démarrent, il est temps de personnaliser votre logement. A cet effet, vous serez invités à formuler vos demandes de modifications (dits TMA) et vos choix de revêtements.

La notice descriptive prévoit la pose de revêtements de sols (parquet, carrelage, sol PVC), et de faïence, en précisant la gamme choisie par le promoteur pour la résidence. On vous présentera alors un choix de plusieurs références dans la gamme choisie, voire de monter en gamme si vous le souhaitez moyennant un devis.

Vous avez également la possibilité de faire des modifications de prestations ou de distribution du logement : changer la baignoire en douche, modifier des portes et des cloisons, commander une cuisine (pas chez tous les promoteurs, renseignez vous à la réservation), ajouter des prises…. Votre promoteur vous répondra sur la possibilité de prendre en compte vos modifications ou non, et vous présentera un devis pour celles qui seront acceptées. Attention aux délais, on ne peut pas tout modifier à n’importe quel moment.

4 / La Visite Après Cloison (VAC)

Moment fort du parcours client : la visite cloison. C’est la première fois que vous visiterez votre logement : les murs et les sols seront bruts, c’est encore un chantier. Vous apprécierez le volume de chaque pièce, cela vous paraitra plus petit que ce que vous imaginiez, mais pas de panique, vous verrez à la livraison, une fois les revêtements posés, les murs peints, l’impression n’est pas du tout la même.

L’objectif est de vérifier que l’appartement est conforme à votre plan notaire ou aux modifications validées: emplacement des cloisons, des prises, de la plomberie, des portes et fenêtres et leurs sens d’ouverture…

5/ La livraison de votre logement

Ca y est, les travaux sont achevés, votre logement est fini. Vous êtes invités à en prendre les clés. Vous ferez une visite du logement avec le promoteur. Vérifiez l’état des finitions, des revêtements de sol et faïence, les peintures, les fenêtres, testez les placards, la plomberie et les équipements électriques… notez tout ce qu’il faut reprendre, ce qu’il faut régler ou ce qui ne fonctionne pas (ce sont des réserves) dans le procès-verbal de livraison. Le promoteur a une obligation de reprendre tout ce qui sera noté dans ce PV, alors ouvrez l’œil pour ne rien manquer.

Remettez le dernier chèque au promoteur, et profitez de votre logement 😉