EXPERT URBANISME - DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DECLARATIONS DE TRAVAUX
Vous êtes propriétaire de votre logement, et souhaitez faire des travaux?
Vous avez pour projet de faire construire votre maison?
Sachez qu'une autorisation d'urbanisme peut vous être nécessaire pour réaliser vos projets: une déclaration de travaux, ou un permis de construire. La réalisation de travaux sans autorisation est passible d'une amende, d'un arrêt de chantier, ou encore de la démolition des constructions.
Les permis de construire sont obligatoires pour les constructions de plus de 20m² et les extensions de plus de 40m².
La déclaration de travaux est obligatoire pour les constructions de plus de 5 m² et les extensions jusqu'à 40m².
Le recours à l'architecte n'est pas obligatoire si la totalité de la surface construite est inférieure à 150 m².
=> si votre construction finale fait moins de 150m², vous pouvez éviter de passer par un architecte, dont les frais sont assez onéreux, pour la constitution et le dépôt de votre autorisation d'urbanisme.
Quels sont les travaux soumis?
Nouvelle construction, extension de la maison, réalisation d'une piscine, d'une terrasse, l'installation d'une véranda ou d'un carport, le changement des clôtures, portails, portes et fenêtres... tous ces travaux nécessitent l'obtention d'un accord de votre Mairie.
Sachez que si votre parcelle se situe en secteur protégé, une déclaration de travaux est quasiment systématique pour n'importe quels travaux, même pour un remplacement à l'identique des éléments de votre façade. L'Architecte des Bâtiments de France doit donner son avis sur vos projets.
Un dossier administratif doit être déposé au service urbanisme, contenant des pièces écrites et graphiques. L'instruction du dossier est d'un mois pour une déclaration, et 3 mois pour un permis de construire, délai au terme duquel l'autorisation vous est accordée si votre projet est conforme au Plan Local d'Urbanisme de la commune. Celle-ci doit être affichée sur votre terrain afin que les voisins puissent en prendre connaissance, et éventuellement exercer leur droit à recours.
Pour obtenir votre autorisation, votre projet doit être conforme à la réglementation d'urbanisme. Sinon, elle vous sera refusée. Pour cela, il faut consulter le plan local d'urbanisme de votre commune, qui contient toutes les règles d'emprise, de hauteur, et d'implantation des constructions.
Assurez vous d'élaborer un projet conforme aux règles d'urbanisme
Faites vous accompagner par un expert en urbanisme pour vos autorisations
Faisabilité, réalisation et dépôt du dossier en mairie, je vous accompagne de A à Z
pour élaborer votre dossier d'urbanisme
S'assurer de la conformité du projet, c'est être sûr de le concrétiser en toute sérénité
Avant même d'envisager des travaux:
Consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune
=> Analyse du zonage
=> Règles d'implantation des constructions
=> Règles de hauteurs
=> Consignes architecturales
=> Définition des espaces
Connaître les règles du Code Civil en matière de droit de propriété
=> Règles sur les plantations et leur entretien
=> Règles d'implantation des portes et fenêtres
Savoir si le terrain est en site protégé, à proximité d'un monument historique ou remarquable
=> Des règles spécifiques supplémentaires s'appliquent
=> L'Architecte de Bâtiment de France (ABF) doit être consulté
=> Le délai d'instruction est plus long
J'analyse la faisabilité de vos travaux, et vous propose un avant-projet conforme aux règles d'urbanisme pour un projet réaliste.
Echanges avec le service urbanisme de la commune, voire tenue d'un rendez-vous si nécessaire